Obligatoire pour toute construction, même sans fondation, le permis de construire est donc requis pour la pose d’une pergola. Si vous souhaitez profiter rapidement de ce nouvel abri, nous vous conseillons de réaliser dès à présent vos démarches administratives. Il est, par ailleurs, indispensable de vous renseigner auprès de la mairie de votre domicile pour connaître les modalités spécifiques selon votre commune. Dans cet article, nous allons voir d’une façon plus générale comment obtenir un permis de construire pour une pergola.
Réfléchir à votre projet de pergola : quels sont les préalables ?
Dans un premier temps, il est essentiel de vous rapprocher de la mairie de votre lieu de résidence. Le service urbanisme de la ville peut vous conseiller sur les autorisations nécessaires à votre projet. C’est notamment le cas pour les aménagements proches des zones protégées (sites historiques et préservés).
Les obligations et le paiement de taxes dépendent également de la nature de votre projet. Si votre pergola est complètement ouverte ou sur au moins un des côtés, dans ce cas votre demande de permis de construire dépend des « installations d’annexes extérieures » (site du service public).
Néanmoins, si vous souhaitez fermer totalement votre pergola, sachez que vous êtes soumis à des conditions particulières (catégorie : « agrandissement d’une maison individuelle existante » – site service public – au même titre que la véranda). Sa fermeture vous permet d’augmenter la superficie de votre habitation.
Dans ce dernier cas, le recours à un architecte est obligatoire si la surface habitable totale est supérieure à 150 m² ou si la surface de la pergola est supérieure à 150 m². Des frais supplémentaires sont donc à prévoir pour obtenir votre autorisation.
En tout état de cause, le site du service public nous informe qu’une demande de permis de construire est « obligatoire pour toute construction, même sans fondation, dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² ». Ce seuil limitatif est porté à 40 m² dans une municipalité concernée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) que vous pouvez consulter sur place.
La demande de certificat d’urbanisme est recommandée (non obligatoire). Il vous donne des informations précises sur le terrain où vous souhaitez réaliser vos travaux.
Comment obtenir un permis de construire pour installation d’annexes extérieures dans votre jardin ?
La demande peut être réalisée par voie dématérialisée ou sur papier (dépôt en mairie ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception – en plusieurs exemplaires). Les pièces à fournir avec le Cerfa n° 13406*10 sont :
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan de masse des constructions ;
- Un plan de coupe de terrain et de la construction ;
- Une notice avec la description de votre terrain et la présentation de votre projet ;
- Un document graphique pour voir la nouvelle construction dans son milieu ;
- Une photographie du terrain pour le situer dans son environnement proche ;
- Une photographie du terrain pour le visualiser dans son environnement lointain.
Des documents peuvent s’ajouter selon la nature précise de votre projet et le lieu d’implantation. Ces informations sont détaillées dans le Cerfa n° 13406*10 que vous devez également remplir soigneusement.
Sur le site du service public, une assistance est proposée afin de vous orienter dans vos démarches.
Une fois votre demande déposée, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé sur lequel figurent les délais d’instruction de votre demande.
Attendre la réponse de l’administration avant d’entamer les travaux
Anticiper toutes les démarches administratives pour l’obtention de votre permis de construire est primordial si vous souhaitez pouvoir en profiter à une date précise.
Il faut compter 2 à 3 mois pour les permis de construire d’installation d’une pergola adossée ou autoportée. Ce délai peut être allongé si vous êtes situé près d’une zone protégée ou si votre dossier nécessite un complément d’informations.
Voici les 4 types de réponses auxquelles vous pouvez être confrontés :
L’acceptation de votre projet : c’est parti pour l’installation !
L’acceptation de votre projet vous autorise à commencer vos travaux dans un délai imparti. N’oubliez pas d’afficher votre permis de construire de façon visible sur le devant de votre maison.
Le refus de votre dossier : faites appel
Votre demande a été rejetée, mais vous avez la possibilité de faire appel. Faites rapidement une demande de réexamen de votre dossier à votre mairie en courrier avec un recommandé par accusé de réception.
L’absence de réponse pour obtenir le permis de construire
L’absence de réponse équivaut à une acceptation tacite. Néanmoins, assurez-vous, TOUJOURS, auprès de votre mairie que l’autorisation est bien effective en demandant un justificatif.
Le sursis à statuer : encore un peu de patience…
La municipalité se réserve le droit de prendre un délai supplémentaire pour statuer sur votre demande. Vous devez donc attendre avant de commencer vos travaux.