Installer une pergola dans son jardin ou sur sa terrasse est soumis à des formalités administratives. Démarche fastidieuse, l’obtention du permis de construire est une autorisation obligatoire définie par le code de l’urbanisme. Les renseignements à fournir dépendent des caractéristiques de votre projet quant à sa nature et son lieu d’implantation. Mais concrètement, de quels documents ai-je besoin pour mon permis de construire ? Si c’est la question que vous vous posez quand vous élaborez votre plan, alors cet article est fait pour vous.
Quelles sont les pièces obligatoires du permis de construire pour installer une pergola ?
Le formulaire Cerfa n° 13406*11 est la pièce principale du dossier de demande de permis de construire, et il doit être soigneusement rempli.
Une liste de documents est à joindre obligatoirement à votre dossier pour obtenir l’autorisation d’établir votre pergola :
- Un plan de situation du terrain (PCMI.1) pour connaître les règles applicables sur le lieu de vos travaux en vigueur dans le code de l’urbanisme.
- Un plan de masse (PCMI. 2) de la construction : C’est un plan de vue aérienne de la parcelle. Il permet de visualiser les futurs aménagements que vous souhaitez apporter.
- Un plan de coupe (PCMI.3) du terrain et de la construction : Vue graphique du futur projet dans son environnement où l’on peut voir les terrassements nécessaires.
- Une notice (PCMI. 4) : Complémentaire aux documents précédents, il s’agit d’une description de votre projet ainsi que du terrain sur lequel vous voulez installer votre pergola.
- Un plan des façades et des toitures (PCMI.5) : Graphique mettant en relief l’aspect extérieur de votre construction.
- Un document graphique (PCMI.6) : Représentation projetée de votre projet une fois les travaux terminés.
- Une photographie (PCMI.7) pour apprécier l’insertion de votre pergola sur le terrain proche.
- Une photographie (PCMI. 8) situant vos travaux sur votre terrain dans un environnement lointain.
Dans le cadre d’un dépôt de dossier papiers, les pièces PCMI 1, 2, et 3 doivent être transmises en 1 exemplaire avec 5 exemplaires supplémentaires. Pour les autres, un seul document suffit. Pensez également à reporter tous les numéros des pièces sur vos propres documents.
De quels documents ai-je besoin pour mon permis de construire ? Des renseignements utiles
Le projet architectural
Si vous êtes un particulier, le recours à un architecte, ou à une personne agréée en architecture, est obligatoire si votre surface habitable totale est supérieure à 150 m² ou si la superficie de votre pergola dépasse 150 m². Vous devez donc faire établir le projet architectural par un professionnel, ce qui engendre un coût à considérer dans votre budget.
La DT et la DICT
Les déclarations de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT) sont à réaliser auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de téléphone et Internet, etc., dont les aménagements sont « susceptibles d’être endommagés lors de travaux prévus ».
Les zones urbaines couvertes par PLU et un POS
Des dispositions particulières s’appliquent selon le type de pergolas à poser. En effet, la pergola adossée et totalement fermée peut être considérée comme une extension de votre maison.
Si tel est le cas, l’obtention du permis de construire est défini dans l’onglet « agrandissement d’une maison individuelle existante » sur le site du service public.
Une construction implantée dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) et un plan d’opposition des sols (POS) ; dont l’emprise au sol est de plus de 5 m² et la superficie est égale ou supérieure à 40 m², est soumise à une déclaration préalable de travaux.
Quant aux autres zones d’une commune couverte et non couvertes par un PLU ou un POS, le permis de construire s’applique selon la règle générale.
Peut-on me demander des renseignements supplémentaires ?
Selon la nature et la situation de votre projet, des compléments d’informations sont à ajouter à votre demande de permis de construire, et ce, même si c’est une pergola.
De nombreuses situations existent, c’est pourquoi il n’est pas possible de toutes les lister ici. Toutefois, elles figurent sur le bordereau des pièces à joindre présent sur le Cerfa n° 13406*11.
Pour savoir si vous êtes concerné, il est nécessaire de vous rapprocher du service urbanisme de votre ville. Les agents présents peuvent répondre à vos questions et vous aider à réaliser un dossier complet, évitant ainsi de retarder le délai de délivrance du permis.
Une assistance en ligne est aussi proposée sur le site officiel de l’administration française pour vous accompagner dans vos démarches.
Ce service vous indique les informations à renseigner, les pièces à fournir ainsi que leurs caractéristiques. Si votre commune est raccordée au service, vous pouvez téléverser votre demande directement.
D’autre part, un certificat d’urbanisme vous donne des précisions sur le terrain où vous effectuez vos travaux. Il en existe deux types :
- Le certificat informationnel indique les règles d’urbanisme en vigueur ;
- Le certificat opérationnel permet de connaître la faisabilité de votre projet.
Ces informations sont donc l’essentiel à connaître pour savoir quels documents ai-je besoin pour mon permis de construire, et elles ne se substituent pas à une demande de chaque cas personnel auprès des services compétents. Pour une vue d’ensemble des formalités administratives nécessaires à l’aménagement d’une pergola, n’hésitez pas à poursuivre votre lecture sur Ma Fenêtre Facile. Et si vous êtes intéressé par une pergola bioclimatique, c’est par ici !