Introduction
Si vous êtes propriétaire ou envisagez de devenir propriétaire d’une pergola, vous vous interrogez probablement sur son imposition. C’est une excellente idée de vous renseigner ! Que votre pergola soit bioclimatique, en bois, adossée ou autoportée, il existe une variété d’options à considérer. Vous vous demandez donc si une pergola est sujette à imposition et quelles installations peuvent être assujetties à la taxe d’aménagement, d’habitation et foncière. Ma Fenêtre Facile a compilé des informations essentielles pour vous aider à y voir plus clair.
Les taxes liées aux pergolas
Tout comme vous devez demander une autorisation d’urbanisme en fonction de la taille de votre pergola, les taxes auxquelles vous serez soumis varient selon plusieurs facteurs :
- Le type de pergola
- La superficie au sol
- Les conditions spécifiques à chaque taxe
Il est important de noter qu’aucun impôt n’est requis si votre pergola est ouverte.
Types de constructions concernées
Les trois types d’autorisations d’urbanisme peuvent entraîner des taxes, mais pas toutes les constructions. Cela s’applique aux pergolas adossées et autoportées s’ouvrant au moins d’un côté ou entièrement ouvertes.
Une pergola dotée de vitres coulissantes est considérée comme un espace fermé, utilisable toute l’année, semblable à un jardin d’hiver. Ainsi, elle augmente la surface habitable de votre domicile, à l’instar d’une véranda. Bien que les distinctions entre ces structures soient minimes, elles existent bel et bien !
Obligations vis-à-vis de la taxe d’aménagement
Quand la taxe est-elle applicable ?
Selon le service public, la taxe d’aménagement doit être payée pour toute création d’une surface de plancher close et couverte dépassant 5 m², avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Donc, la pergola devient taxable si elle est entièrement fermée (par exemple, avec des baies vitrées sur des rails). En revanche, une pergola ouverte ou ayant au moins un côté ouvert échappe à cette taxe.
Les abris de jardin et autres annexes dans votre jardin sont également contraints de cette taxe, ce qui est bon à savoir si vous prévoyez d’installer une pergola autoportée entièrement fermée.
Calcul de la taxe d’aménagement
Pour évaluer votre surface taxable, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site du gouvernement. La taxe est calculée au m² et dépend de plusieurs critères :
- Part communale
- Part départementale
- Part régionale
- Superficie de la construction
- Type de travaux effectués
Il est important de noter que le taux régional varie pour les communes de la région parisienne par rapport à celles des autres régions. En 2022, les montants fixés étaient :
- 820 € par m² hors Île-de-France
- 929 € par m² en Île-de-France
Conditions pour la taxe d’impôts locaux
Une pergola devient imposable si elle est fermée par des vitres ou des cloisons, formant ainsi un espace clos et couvert, permettant une utilisation permanente.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est calculée en fonction de votre logement, de son emplacement et de votre situation personnelle. Étant donné qu’une pergola fermée fait partie de votre résidence, elle est indirectement concernée. Ce n’est pas la pergola elle-même qui est taxée, mais la surface habitable supplémentaire qu’elle fournit à votre maison. Néanmoins, sachez qu’à partir de 2023, cet impôt ne sera plus exigé pour les résidences principales.
La taxe foncière
Surnommée taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), elle inclut les maisons, vérandas, carports et pergolas, ainsi que les terrains non bâtis (terres agricoles, étangs). Cette taxe est due par le propriétaire du bien. Elle peut être incluse dans le coût de votre permis de construire et son montant est révisé selon la structure établie sur votre terrain.
La déclaration doit être soumise dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, même si des aménagements intérieurs sont encore en cours.
Des exonérations totales ou partielles peuvent être disponibles pour une durée de 2 à 3 ans, selon divers critères. Enfin, il est crucial d’anticiper tous ces aspects dans votre projet pour éviter toute surprise désagréable.
