Est-ce qu’une pergola est imposable ? 

Propriétaire d’une pergola ou en devenir, vous aimeriez savoir si vous devez la déclarer aux impôts ? Vous êtes consciencieux et prudent, c’est très bien ! Pergola bioclimatique, en bois, adossée ou autoportée, la gamme est particulièrement bien fournie. Alors, vous pouvez légitimement vous demander si une pergola est imposable et quelles sont les installations soumises à la taxe d’aménagement, d’habitation et foncière. Ma Fenêtre Facile a résumé d’importantes informations utiles pour vous éclairer sur ce sujet.

Est-ce qu’une pergola est imposable ? Les types de structure concernés 

Tout comme vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme, selon la superficie de votre pergola, les taxes dépendent d’un certain nombre de variables. Il faut donc prendre en compte : 

  • Le type de pergola ; 
  • La superficie au plancher ;
  • Les conditions propres à chaque taxe.

Qu’on se le dise dès maintenant : aucun impôt n’est à prévoir si votre pergola est ouverte.

Les 3 autorisations d’urbanisme peuvent être soumises à des taxes, mais pas toutes les constructions. C’est le cas des pergolas adossées et autoportées ouvertes sur au moins un côté ou totalement.  

Ainsi, la pergola équipée de vitres montées sur des rails est considérée comme une pièce fermée pouvant être utilisée toute l’année comme un jardin d’hiver. Elle agrandit donc la surface habitable de votre maison comme la véranda. La différence entre ces 2 structures est infime, on vous l’accorde, mais elle existe !

Le point positif, c’est que tous les travaux effectués dans un bien immobilier ne font pas l’objet d’une déclaration aux impôts

Cependant, nous vous conseillons fortement de vous rapprocher de votre mairie et du centre des impôts dont vous dépendez pour connaître les modalités spécifiques qui vous concernent. 

La mairie peut également vous conseiller sur les démarches à réaliser pour un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Payer la taxe d’aménagement pour une pergola 

Quand savoir si vous êtes concernés ?

Selon le site du service public, la taxe d’aménagement doit être réglée pour “toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre (…)”. 

En conséquence, la pergola est imposable dès lors qu’elle est complètement fermée (baies vitrées coulissantes sur des rails, par exemple). Contrairement à la pergola totalement ouverte ou sur au moins un côté, vous n’êtes pas soumis à la taxe d’aménagement

Les abris de jardin et toute autre annexe implantés dans votre jardin sont aussi contraints de régler cette taxe. C’est intéressant à savoir, si vous pensiez installer une pergola autoportée entièrement fermée.

Le calcul de la taxe d’aménagement

Pour connaître votre taux de surface taxable, vous pouvez réaliser une stimulation sur le site du gouvernement. Elle est calculée au m² et son taux dépend de plusieurs facteurs :

  • Part communale ;
  • Part départementale ;
  • Part régionale ;
  • Superficie de construction ;
  • Type de travaux réalisés.

La variation du taux régional est notamment différenciée pour les communes placées en région parisienne et les autres situées sur le reste du territoire. Les montants, fixés par arrêté en 2022, sont les suivants :

  • 820 € par m² hors Île-de-France ;
  • 929 € par m² en Île-de-France.

S’acquitter des impôts locaux : dans quelles conditions ? 

Une pergola est imposable si elle est fermée par des vitres ou des cloisons. Il s’agit de construction, close et couverte, permettant d’utiliser le lieu de façon permanente. 

La taxe d’habitation 

La taxe d’habitation est calculée selon votre logement, sa localisation et votre situation. La pergola fermée étant dans votre résidence, elle est donc indirectement concernée. Ce n’est alors pas la pergola, elle-même, qui est taxable, mais l’ajout de surface habitable qu’elle apporte à votre maison

Toutefois, notez qu’à partir de 2023, cet impôt ne sera plus dû pour les résidences principales.

La taxe foncière 

Appelée taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB : maison, véranda, carport, pergola) et non bâties (terres rurales, étangs), elle est due par les prioritaires du bien concerné. Cet impôt peut être inclus dans le prix de votre permis de construire. Son prix est réévalué selon la structure installée sur votre terrain

La déclaration doit être réalisée dans les 90 jours suivant la fin de vos travaux, même s’il vous reste des aménagements à faire à l’intérieur.  

Des exonérations totales ou partielles (effectives pour 2 ou 3 ans) existent selon différents critères. Pour finir, n’oubliez pas d’anticiper votre projet dans tous ces aspects pour ne pas être pris au dépourvu.