Introduction
Indispensable pour entamer vos travaux, le permis de construire est essentiel. Pour profiter de votre pergola l’été prochain, il est conseillé de planifier à l’avance. Entre la préparation du dossier, le délai d’examen et l’édification de votre structure, il est préférable d’anticiper, car plusieurs mois peuvent être nécessaires. Alors, quand faut-il demander le permis de construire et quels délais devez-vous prendre en compte ?
Délais de traitement de la demande
La création du dossier pour le permis de construire demande plus d’efforts que la déclaration préalable de travaux, et c’est également vrai pour le temps d’instruction de votre dossier.
Le délai de traitement de votre demande varie selon deux cas : les situations habituelles et celles plus particulières. Les cas spécifiques concernent les constructions situées dans des zones protégées ou classées, ainsi que celles proches de monuments historiques.
Cas général
Pour un cas général, la mairie vous répond entre 2 et 3 mois après la soumission de votre dossier complet. Par contre, pour les cas spécifiques, le délai est prolongé à 3 mois.
Durant le traitement de votre demande, le service d’urbanisme de votre commune peut vous contacter pour demander des documents supplémentaires, ce qui peut prolonger le temps d’attente.
Certificat d’urbanisme
Pour des informations précises relatives à votre lieu de résidence, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme à votre commune. Ce document vous indiquera les pièces nécessaires à fournir. Cependant, il n’est pas obligatoire et sert seulement d’aide.
Réponse à votre demande d’autorisation
Après avoir déposé votre dossier complet, il vous faudra faire preuve de patience avant d’obtenir une réponse. Plusieurs scénarios peuvent se présenter : acceptation, refus ou sursis à statuer.
Réponse favorable ou défavorable
Votre commune a 2 à 3 mois pour vous faire parvenir sa décision, qu’elle soit positive ou négative. Cette réponse est envoyée par courrier recommandé avec avis de réception ou par email.
Si votre projet est rejeté, la décision doit être expliquée dans un arrêté mentionnant les voies et délais de recours. Vous disposez alors de 2 mois pour contester par courrier recommandé auprès de votre mairie.
Absence de réponse
Sans réponse, cela peut signifier une acceptation ou un refus implicite. Si vous n’avez pas reçu de nouvelles à l’issue du délai d’instruction, il est préférable de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre ville. Ne commencez pas vos travaux sans avoir reçu d’autorisation écrite pour votre permis de construire.
Sursis à statuer
Le sursis à statuer est une suspension de décision pour une durée de 2 ans. La mairie doit justifier sa décision dans ce cas.
Dans l’un de ces trois cas, la commune peut réexaminer sa décision dans un délai de 3 mois si elle constate que le permis de construire a été délivré illégalement.
Durée de validité du permis de construire
Vous avez reçu votre notification d’autorisation de travaux ? Votre permis de construire est valide pour 3 ans, mais certaines conditions doivent être respectées :
- Péremption du permis si les travaux ne commencent pas dans les 3 ans ou si ceux-ci sont interrompus plus d’1 an ;
- La possibilité de prolonger votre autorisation, deux fois pour 1 an, en faisant la demande 2 mois avant l’expiration, auprès de la mairie par courrier recommandé.
Si vos travaux débutent dans les 3 ans et continuent, il n’y a pas de délais supplémentaires à respecter pour les finir. Cependant, assurez-vous qu’ils sont suffisamment significatifs et qu’ils ne sont pas interrompus plus d’1 an.
Affichage obligatoire de l’autorisation
L’affichage de votre autorisation de permis de construire est obligatoire pendant toute la durée des travaux. Cela prouve que vous êtes en règle et informe vos voisins de la nature de votre projet.
Ces derniers disposent d’un délai pour s’opposer. Ils peuvent demander un réexamen ou une annulation de votre permis si leur requête est justifiée. Cette démarche doit être réalisée dans les 2 mois suivant le premier jour d’affichage de l’autorisation. Si l’autorisation n’est pas affichée, elle peut être contestée 6 mois après la fin des travaux.
Faites attention lors de la préparation de votre dossier et à la réception de votre autorisation. Si vous avez des hésitations, il existe une assistance pour les demandes d’autorisation d’urbanisme qui peut vous aider dans vos démarches.
Coûts liés aux démarches
Pour en savoir plus sur les coûts associés à votre procédure : Combien coûte un permis de construire pour installer ma pergola ?
Est-ce qu’une pergola est imposable ?
