Indispensable pour démarrer vos travaux, vous ne pouvez pas passer à côté du permis de construire. Pour profiter de votre pergola au prochain été, il vaut mieux anticiper. Entre la constitution du dossier, son délai d’instruction et la mise sur pied de votre structure, quelques mois peuvent s’écouler. Alors quand demander le permis de construire et quels sont les délais à prendre en compte ?
Le délai du permis de construire : instruction du dossier
Si la constitution du dossier du permis de construire est une démarche plus fastidieuse que celle d’une déclaration préalable de travaux, il en va de même pour le délai d’instruction de votre dossier.
En effet, le temps de traitement de votre demande dépend de deux situations : les cas généraux et les cas spécifiques. Ce dernier concerne les lieux d’habitation implantés sur une zone protégée ou en cours de classement de préservation, ainsi que les habitations situées à proximité de monuments historiques.
Pour un cas général, la mairie envoie une réponse entre 2 à 3 mois après la dépose de votre dossier complet. En revanche, s’il s’agit d’une demande pour un cas spécifique, le délai est porté à 3 mois.
Lors du traitement de votre demande, le service urbanisme de votre commune peut revenir vers vous si elle a besoin de pièces supplémentaires. Le temps d’attente peut être potentiellement allongé.
Pour avoir des informations spécifiques à votre lieu d’habitation, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme auprès de votre commune. Il vous orientera précisément sur les pièces à fournir. Toutefois, ce document n’est absolument pas obligatoire, il est à considérer comme une aide.
La réponse de votre demande d’autorisation
Une fois votre dossier complet déposé, faites preuve d’un peu de patience avant d’avoir une réponse. Plusieurs cas de figure se présentent à vous : une réponse, une absence de réponse ou un sursis à statuer.
Une réponse favorable ou défavorable de votre permis de construire
Votre commune dispose de 2 à 3 mois pour vous envoyer une réponse positive ou négative. Elle vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception (RAR) ou par courrier électronique.
Si votre projet est refusé, il doit être motivé par un arrêté stipulant les voies et les délais de recours. De votre côté, vous disposez de 2 mois pour faire une demande, par courrier avec RAR, auprès de votre mairie afin qu’elle examine à nouveau votre dossier.
L’absence de réponse
L’absence de réponse peut constituer une acceptation ou un refus tacite. Si vous n’avez pas reçu de réponse au terme du délai d’instruction, il est préférable de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre ville. Ne commencez jamais vos travaux sans avoir reçu une autorisation écrite de votre permis de construire.
Le sursis à statuer pour obtenir une autorisation
Le sursis à statuer est une suspension de la décision pendant 2 ans. Dans ce cas, la mairie devra justifier sa décision qu’elle vous mentionne.
Dans les 3 cas énoncés, la commune peut revenir sur sa décision dans un délai de 3 mois, si elle se rend compte que le permis de construire a été délivré illégalement.
La validité de mon permis de construire
Ça y’est ! Votre notification, vous autorisant à réaliser vos travaux, est arrivée ? Votre permis de construire est valable 3 ans. Mais attention, il y a certaines conditions à respecter :
- Péremption du permis de construire si les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans ou si vous les interrompez plus d’1 an ;
- Prolongation de votre autorisation 2 fois pour 1 an en faisant la demande 2 mois avant la fin de votre permis de construire auprès de votre mairie avec un courrier RAR.
Si vos travaux ont démarré dans les 3 ans et qu’ils se poursuivent, vous n’avez aucun délai à respecter pour les terminer. Cependant, pour jouer les prolongations, notez qu’ils doivent être suffisamment conséquents et qu’ils ne doivent pas être interrompus plus d’1 an.
L’affichage obligatoire
L’affichage de votre autorisation du permis de construire est obligatoire pendant toute la durée de vos travaux. Il informe que vous êtes en règle et fait savoir la nature de votre projet à vos voisins.
Ces derniers ont un délai d’opposition. Ils peuvent faire une demande de réexamen ou d’annulation de votre permis de construire si leur demande le justifie. Ce recours peut être demandé dans les 2 mois à partir du 1er jour d’affichage de l’autorisation. Si cette dernière n’est pas affichée, elle peut être contestée 6 mois après la fin de vos travaux.
Soyez vigilant lors de la constitution de votre dossier et à la réception de votre autorisation. Si vous avez des doutes, il existe une assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme pour vous guider dans votre démarche.
Pour en savoir plus sur les coûts inhérents à vos démarches :
- Combien coûte un permis de construire pour installer ma pergola ?
- Est ce qu’une pergola est imposable ?