Vous avez pris la décision d’installer une pergola dans votre jardin ? Qu’elle soit autoportée ou adossée, bioclimatique ou en bois, vous devez vous soumettre à des formalités administratives pour votre pergola avant de commencer les travaux. Alors, quid du permis de construire ou de la simple déclaration en mairie ? On vous explique tout.
Faut-il déclarer l’installation d’une pergola en mairie ?
Oui, déclarer la pose d’une pergola, qu’elle soit autoportante ou adossée, est obligatoire. Les démarches sont à effectuer auprès de la mairie de votre commune et dépendent de plusieurs critères :
- Type de pergola ;
- Lieu d’habitation ;
- Superficie de la pergola.
Les autorisations auxquelles sont soumises les pergolas dépendent de leur taille et de leur hauteur. Ainsi, si votre abri ne dépasse pas 12 mètres de hauteur et que sa superficie (surface de plancher et emprise au sol) est inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est requise.
Cependant, si vous habitez à proximité des monuments historiques, de sites patrimoniaux ou des sites en instances de classement, une déclaration préalable de travaux est exigée.
Pour savoir si votre habitation est située dans un secteur protégé, vous pouvez vous rendre en mairie. Il est également possible de demander un certificat d’urbanisme qui n’est pas une autorisation (non-obligatoire), mais est informatif. Il vous renseigne sur la faisabilité de votre projet ainsi que sur les règles d’urbanisme en vigueur sur votre terrain.
Même si l’installation d’une pergola n’entre pas dans la catégorie des autorisations d’urbanisme, votre projet doit tout de même respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est donc important d’en prendre connaissance en allant le consulter dans la mairie de votre domicile.
Suis-je soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux ?
La pergola est considérée, au même titre qu’un abri de jardin, un garage ou encore un carport, comme une construction nouvelle. En fonction des dimensions et de l’emprise au sol de votre pergola, vous êtes obligé de réaliser des formalités administratives pour une pergola : un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
C’est alors très simple. Si l’emprise au sol de votre pergola est comprise entre 5 et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. En revanche, si la superficie excède 20 m², vous êtes soumis à un permis de construire.
De plus, vous devez être vigilant à la hauteur de la pergola. À moins de 12 mètres, vous êtes soumis à une déclaration préalable de travaux, dans le cas échéant, vous demandez un permis de construire.
Quels sont les délais à prendre en compte pour ma demande ?
Pour connaître le temps de traitement de chaque procédure, il faut se référer à chaque cas.
Ces délais dépendent de la nature de votre projet et du type d’autorisation demandée. À partir du dépôt du dossier, il faut compter entre 1 à 2 mois pour une déclaration préalable de travaux, et jusqu’à 3 mois pour une demande de permis de construire.
À noter que le service urbanisme de votre ville peut rallonger le délai de traitement du dossier. Afin d’éviter ce désagrément, réalisez scrupuleusement votre dossier. Si vous avez des doutes, une assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme est disponible sur le site du service public. Vous y trouverez aussi le formulaire à remplir en ligne.
L’affichage obligatoire
Lorsque vous recevez la notification de l’arrêté, vous devez l’afficher durant toute la durée de vos travaux. Elle doit être visible de l’extérieur afin d’informer que vous êtes en règle et d’informer votre voisinage.
Vos voisins peuvent déposer une demande d’opposabilité à partir du 1er jour d’affichage de votre autorisation. Ils ont jusqu’à 2 mois pour contacter la mairie. Le cas échéant, si vous n’avez pas respecté cet affichage, ils peuvent contester l’autorisation jusqu’à 6 mois après l’arrêt des travaux.
Quels sont les coûts à prévoir ?
Un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux sont des formalités administratives non soumises à un coût quelconque. Néanmoins, avoir une autorisation est primordial sous peine d’une forte amende et d’une démolition immédiate de votre pergola. Il est également légitime de se poser la question de l’imposition. Rassurez-vous, ce type d’installation n’y est pas soumis.
Pour ne rien oublier des formalités administratives pour une pergola, consultez plus en détails nos articles en lien avec votre projet.